1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03148015CL012
Permis de construire
N° PC 03148015CL012
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
LOT 1 ROUTE DE LA SAUNE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
18/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 128
Superficie du terrain
—
Logements créés
14
Surface habitable créée
1100 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/01/2016
Ouverture du chantier19/01/2017

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseLOT 1 ROUTE DE LA SAUNE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZB 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée1100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.