Permis de construire n° PC 03148014Z0007 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03148014Z0007

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

10 LOT LES VIGNES D OTHELLO CHEMIN DE PALENQUE SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

07/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 121

Superficie du terrain

1281 m²

Logements créés

Surface habitable créée

430 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

Adresse10 LOT LES VIGNES D OTHELLO CHEMIN DE PALENQUE SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZK 121

Superficie terrain1281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée430 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.