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Permis de construire
N° PC 03148014Z0004
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
BOUYGUES IMMOBILIER
Adresse du terrain
CHEM DE LA PALENQUE SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 19 · ZE 471P
Superficie du terrain
2855 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
643 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/09/2015
Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

DénominationBOUYGUES IMMOBILIER
SIRET56209154600480
SIREN562091546
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseCHEM DE LA PALENQUE SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZE 19 · ZE 471P
Superficie terrain2855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Surface habitable créée643 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.