Permis d'aménager
N° PA 03148013Z0001
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BERGERIE SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 157
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/09/2021
Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseLA BERGERIE SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZK 157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.