Permis d'aménager n° PA 03148013Z0002 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis d'aménager

N° PA 03148013Z0002

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV DE GASPAROU CANCEDE -DOMAINE DU FERRADOU SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

08/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 108

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/03/2014

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseAV DE GASPAROU CANCEDE -DOMAINE DU FERRADOU SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZD 108

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.