Permis d'aménager n° PA 03148015CL003 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis d'aménager

N° PA 03148015CL003

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE LA PALENQUE LA BERGERIE SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

02/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 121

Superficie du terrain

25530 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/03/2016

Ouverture du chantier20/07/2016

Achèvement des travaux31/12/2016

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéSTE FOY D AIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseCH DE LA PALENQUE LA BERGERIE SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZK 121

Superficie terrain25530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.