Permis d'aménager
N° PA 03148015CL004
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOLINIER MOLINIER SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 471 · ZE 19
Superficie du terrain
32767 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

Code postal13008
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseMOLINIER MOLINIER SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZE 471 · ZE 19
Superficie terrain32767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.