Permis d'aménager n° PA 03148015Z0001 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis d'aménager

N° PA 03148015Z0001

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

18/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 11

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/05/2015

Ouverture du chantier01/06/2015

Achèvement des travaux03/07/2015

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéSAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseSAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZE 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.