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Permis d'aménager
N° PA 03148015Z0002
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE RD 18 AVENUE LOUIS PASTEUR SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
30/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 54
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/11/2015
Ouverture du chantier30/04/2016
Achèvement des travaux31/01/2017

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseRTE RD 18 AVENUE LOUIS PASTEUR SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZC 54
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.