Permis d'aménager n° PA 03148016CL002 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis d'aménager

N° PA 03148016CL002

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

SARL CREATION FONCIERE

Adresse du terrain

ROUTE DE FRECHIN ST PIERRE DE LAGES 31570

Date d'autorisation

25/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 28 · ZD 127 · ZD 128

Superficie du terrain

31409 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/01/2017

👤Demandeur

DénominationSARL CREATION FONCIERE

SIRET38179251400014

SIREN381792514

Code postal31700

LocalitéBLAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseROUTE DE FRECHIN ST PIERRE DE LAGES 31570

ParcellesZD 28 · ZD 127 · ZD 128

Superficie terrain31409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.