Permis d'aménager
N° PA 03148017CL001
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
VETREM INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
GAYRAL SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
29/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 67
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/05/2017

👤Demandeur

DénominationVETREM INVESTISSEMENT
SIRET75172183800017
SIREN751721838
Code postal82600
LocalitéMAS GRENIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseGAYRAL SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZE 67
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.