Permis d'aménager
N° PA 03148017CL002
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
Adresse du terrain
AV MARYSE BASTIE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31460
Date d'autorisation
02/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 157
Superficie du terrain
36312 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS
SIRET20007129800018
SIREN200071298
Code postal31460
LocalitéCARAMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseAV MARYSE BASTIE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31460
ParcellesZK 157
Superficie terrain36312 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.