Permis d'aménager n° PA 03148018T0002 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis d'aménager

N° PA 03148018T0002

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE LA PALENQUE SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

13/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 176

Superficie du terrain

6850 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/06/2018

Ouverture du chantier29/10/2018

Achèvement des travaux08/04/2019

👤Demandeur

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseCH DE LA PALENQUE SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZK 176

Superficie terrain6850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.