Permis d'aménager n° PA 03148018T0003 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis d'aménager

N° PA 03148018T0003

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

Adresse du terrain

AV MARYSE BASTIE SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 173

Superficie du terrain

36325 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/07/2018

Ouverture du chantier12/01/2019

Achèvement des travaux20/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU LAURAGAIS

SIREN200071298

Code postal31290

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseAV MARYSE BASTIE SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZK 173

Superficie terrain36325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.