Permis d'aménager
N° PA 03148023U0001
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
LA BERGERIE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
17/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 8 · ZK 9 · ZK 262
Superficie du terrain
29750 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal31670
LocalitéLABEGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseLA BERGERIE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZK 8 · ZK 9 · ZK 262
Superficie terrain29750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.