Déclaration préalable de travaux n° DP 0314802630003 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314802630003

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13B AV JOSEPH HUC SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

12/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 554 · ZE 542

Superficie du terrain

1246 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

Code postal31570

LocalitéSAINTE FOY DD AIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

Adresse13B AV JOSEPH HUC SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZE 554 · ZE 542

Superficie terrain1246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux démolie20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.