Déclaration préalable de travaux n° DP 03148023U0036 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148023U0036

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

3 AVE MARYSE BASTIE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

25/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 174

Superficie du terrain

4938 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

Adresse3 AVE MARYSE BASTIE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZK 174

Superficie terrain4938 m²

Zone opérationnelle2

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.