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  4. N° DP 03148019T0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03148019T0007
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
FIBRE 31
Adresse du terrain
LE VILLAGE SUD SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
08/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 12
Superficie du terrain
10930 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/03/2019

👤Demandeur

DénominationFIBRE 31
SIRET82429096900016
SIREN824290969
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseLE VILLAGE SUD SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZD 12
Superficie terrain10930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.