Déclaration préalable de travaux n° DP 03148017CL003 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148017CL003

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

CH DE LA PALENQUE MOLINIER SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

31/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 702

Superficie du terrain

1594 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/01/2017

👤Demandeur

DénominationSYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Code postal31080

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseCH DE LA PALENQUE MOLINIER SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZE 702

Superficie terrain1594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.