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  4. N° DP 03148016CL030
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03148016CL030
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
SAUNIERE MP
Adresse du terrain
4 AV LOUIS BLERIOT SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
30/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 108 · ZK 107 · ZK 109
Superficie du terrain
4978 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationSAUNIERE MP
SIRET49072993600016
SIREN490729936
Code postal31570
LocalitéSAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
Adresse4 AV LOUIS BLERIOT SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZK 108 · ZK 107 · ZK 109
Superficie terrain4978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1838 m²
Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.