Déclaration préalable de travaux n° DP 03148015Z0016 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03148015Z0016

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

FONGOUTIER MOLINIER SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

20/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 242

Superficie du terrain

1025 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/06/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseFONGOUTIER MOLINIER SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZE 242

Superficie terrain1025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.