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Permis de construire
N° PC 03148023U0025
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
Adresse du terrain
PLACE FRANA‡OIS MITTERRAND SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
22/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 274
Superficie du terrain
18455 m²
Surface locaux créée
177 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
SIRET21310480500014
SIREN213104805
Code postal31570
LocalitéSAINTE-FOY D'AIGREFEUILLE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdressePLACE FRANA‡OIS MITTERRAND SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZD 274
Superficie terrain18455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²
Surface locaux créée177 m²
Surface publique avant234 m²
Surface publique créée177 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.