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Permis de construire
N° PC 03148023U0014
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
59 AVE RENA‰ CASSIN SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
05/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 68 · ZM 100 · ZM 101
Superficie du terrain
17602 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/09/2023

👤Demandeur

Code postal31570
LocalitéSAINTE FOY D'AIGREFEUILLE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
Adresse59 AVE RENA‰ CASSIN SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZM 68 · ZM 100 · ZM 101
Superficie terrain17602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²
Surface agricole créée83 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.