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Permis de construire
N° PC 03148022U0006
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
LA COCAGNE
Adresse du terrain
4 AVE VICTOR MOLINIER SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
20/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 216
Superficie du terrain
8849 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationLA COCAGNE
SIRET48099899600023
SIREN480998996
Code postal31570
LocalitéSAINTE FOY D'AIGREFEUILLE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
Adresse4 AVE VICTOR MOLINIER SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZD 216
Superficie terrain8849 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5305 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant5305 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.