Permis de construire n° PC 03148021U0027 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03148021U0027

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

Adresse du terrain

10 AV MARYSE BASTIE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

12/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OZ 303

Superficie du terrain

2470 m²

Surface locaux créée

251 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI

SIRET55213938800805

SIREN552139388

Code postal31130

LocalitéQUINT FONSEGRIVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

Adresse10 AV MARYSE BASTIE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesOZ 303

Superficie terrain2470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée251 m²

Surface commerce créée251 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.