Permis de construire
N° PC 03148021U0019
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
LATESYS
Adresse du terrain
5 RUE CAROLINE AIGLE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
19/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OZ 140
Superficie du terrain
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/07/2021

👤Demandeur

DénominationLATESYS
SIRET37873553400000
SIREN378735534
Code postal31570
LocalitéSAINTE FOY D'AIGREFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
Adresse5 RUE CAROLINE AIGLE SAINTE FOY D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesOZ 140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant479 m²
Surface locaux créée52 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.