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Permis de construire
N° PC 03148019T0048
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Adresse du terrain
AV JOSEPH HUC SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
27/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 342 · ZD 367
Superficie du terrain
2766 m²
Surface locaux créée
486 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/12/2019
Ouverture du chantier11/11/2023
Achèvement des travaux21/03/2024

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE HABITAT
SIRET40012146300105
SIREN400121463
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseAV JOSEPH HUC SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZD 342 · ZD 367
Superficie terrain2766 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée486 m²
Surface commerce créée486 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.