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Permis de construire
N° PC 03148017CL028
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GAILLARD SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 93
Superficie du terrain
3189 m²
Surface locaux créée
587 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/06/2017
Ouverture du chantier21/08/2017

👤Demandeur

Code postal31570
LocalitéSAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdresseGAILLARD SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZM 93
Superficie terrain3189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée587 m²
Surface agricole créée587 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.