Permis de construire n° PC 03148016CL057 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03148016CL057

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

Adresse du terrain

PLACE FRANCOIS MITTERRAND SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

02/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 274

Superficie du terrain

18455 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

SIRET21310480500014

SIREN213104805

Code postal31570

LocalitéSAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdressePLACE FRANCOIS MITTERRAND SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZD 274

Superficie terrain18455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1530 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant1530 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.