Permis de construire n° PC 03148015Z0006 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03148015Z0006

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

Adresse du terrain

3 AV JOSEPH HUC SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

10/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 53

Superficie du terrain

760 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE

SIRET21310480500014

SIREN213104805

Code postal31570

LocalitéSAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

Adresse3 AV JOSEPH HUC SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZE 53

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²

Surface publique créée83 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.