Permis de construire n° PC 03148014Z0030 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03148014Z0030

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

AGRICOLE DE SAINT MARTIN DE RONSAC

Adresse du terrain

DOMAINE SAINT MARTIN DE RO SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 71

Superficie du terrain

452535 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/06/2015

Ouverture du chantier21/07/2015

Achèvement des travaux22/01/2016

👤Demandeur

DénominationAGRICOLE DE SAINT MARTIN DE RONSAC

SIRET32195425700010

SIREN321954257

Code postal31570

LocalitéSAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseDOMAINE SAINT MARTIN DE RO SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZI 71

Superficie terrain452535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Surface agricole créée76 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.