Permis de construire
N° PC 03148013Z0013
Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
Adresse du terrain
PARC EUGENE MAURICE FONTANILLE SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570
Date d'autorisation
27/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 271B · ZD 271A · ZD 73
Superficie du terrain
52284 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY D AIGREFEUILLE
SIRET21310480500022
SIREN213104805
Code postal31570
LocalitéSAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)
Code postal31570
AdressePARC EUGENE MAURICE FONTANILLE SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570
ParcellesZD 271B · ZD 271A · ZD 73
Superficie terrain52284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant309 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface publique avant309 m²
Surface publique créée85 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.