Permis de construire n° PC 03148013Z0011 à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

Permis de construire

N° PC 03148013Z0011

Ville de Sainte-Foy-d'Aigrefeuille · 31570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV MARYSE BASTIE SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 154 · ZK 153

Superficie du terrain

2321 m²

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSainte-Foy-d'Aigrefeuille (31480)

Code postal31570

AdresseAV MARYSE BASTIE SAINTE-FOY-D AIGREFEUILLE 31570

ParcellesZK 154 · ZK 153

Superficie terrain2321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.