Permis d'aménager n° PA 08521413S0001 à Sainte-Foy

Permis d'aménager

N° PA 08521413S0001

Ville de Sainte-Foy · 85150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-FOY

Adresse du terrain

LD LE BOURG SAINTE-FOY 85150

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11 · AC 209 · AC 210

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/07/2015

Date d'autorisation10/04/2013

Ouverture du chantier03/11/2014

Achèvement des travaux28/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-FOY

SIRET21850214400031

SIREN218502144

Code postal85150

LocalitéSAINTE-FOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Foy (85214)

Code postal85150

AdresseLD LE BOURG SAINTE-FOY 85150

ParcellesAC 11 · AC 209 · AC 210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.