Permis d'aménager
N° PA 08521414S0001
Ville de Sainte-Foy · 85150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-FOY
Adresse du terrain
L EPINETTE SAINTE-FOY 85150
Date d'autorisation
29/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 627p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/03/2014
Ouverture du chantier21/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-FOY
SIRET21850214400031
SIREN218502144
Code postal85150
LocalitéSAINTE-FOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Foy (85214)
Code postal85150
AdresseL EPINETTE SAINTE-FOY 85150
ParcellesAN 627p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.