Permis d'aménager n° PA 08521414S0003 à Sainte-Foy

Permis d'aménager

N° PA 08521414S0003

Ville de Sainte-Foy · 85150

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

RUE DU PETIT BOIS SAINTE-FOY 85150

Date d'autorisation

21/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 107 · AD 138

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/01/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200184

SIREN278500012

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Foy (85214)

Code postal85150

AdresseRUE DU PETIT BOIS SAINTE-FOY 85150

ParcellesAD 107 · AD 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.