Permis d'aménager n° PA 08521421S0003 à Sainte-Foy

Permis d'aménager

N° PA 08521421S0003

Ville de Sainte-Foy · 85150

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Adresse du terrain

RUE DU LAC SAINTE-FOY 85150

Date d'autorisation

15/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 186

Superficie du terrain

9415 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

SIRET27850001200010

SIREN278500012

Code postal85000

LocalitéROCHE SUR YON (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Foy (85214)

Code postal85150

AdresseRUE DU LAC SAINTE-FOY 85150

ParcellesAD 186

Superficie terrain9415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.