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Permis de construire
N° PC 08521417S0047
Ville de Sainte-Foy · 85150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-FOY
Adresse du terrain
LE BOURG SAINTE-FOY 85150
Date d'autorisation
14/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 15
Superficie du terrain
8847 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/11/2017
Ouverture du chantier14/03/2018
Achèvement des travaux22/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-FOY
SIRET21850214400015
SIREN218502144
Code postal85150
LocalitéSAINTE-FOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Foy (85214)
Code postal85150
AdresseLE BOURG SAINTE-FOY 85150
ParcellesAC 15
Superficie terrain8847 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface publique créée120 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.