Permis de construire n° PC 08521415S0029 à Sainte-Foy

Permis de construire

N° PC 08521415S0029

Ville de Sainte-Foy · 85150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES EPINETTES - LOT 3 SAINTE-FOY 85150

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2000

Superficie du terrain

1071 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Foy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

Code postal85440

LocalitéGROSBREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Foy (85214)

Code postal85150

AdresseZA LES EPINETTES - LOT 3 SAINTE-FOY 85150

ParcellesA 2000

Superficie terrain1071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.