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Permis de construire
N° PC 08521414S0018
Ville de Sainte-Foy · 85150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-FOY
Adresse du terrain
RUE DU PETIT BOIS SAINTE-FOY 85150
Date d'autorisation
22/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 140
Superficie du terrain
4893 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation22/09/2014
Ouverture du chantier29/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-FOY
SIRET21850214400015
SIREN218502144
Code postal85150
LocalitéSAINTE-FOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Foy (85214)
Code postal85150
AdresseRUE DU PETIT BOIS SAINTE-FOY 85150
ParcellesAD 140
Superficie terrain4893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.