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Permis de construire
N° PC 08521414S0013
Ville de Sainte-Foy · 85150
Bénéficiaire
GAEC DU MARAIS
Adresse du terrain
LE PONT CHARTRAN SAINTE-FOY 85150
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A1 1954 · A1 1952 · A1 1950
Superficie du terrain
62037 m²
Surface locaux créée
638 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MARAIS
SIRET38112464300036
SIREN381124643
Code postal85150
LocalitéSAINTE-FOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Foy (85214)
Code postal85150
AdresseLE PONT CHARTRAN SAINTE-FOY 85150
ParcellesA1 1954 · A1 1952 · A1 1950
Superficie terrain62037 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2013 m²
Surface locaux créée638 m²
Surface agricole avant2013 m²
Surface agricole créée638 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.