Permis de construire n° PC 08521413S0019 à Sainte-Foy

Permis de construire

N° PC 08521413S0019

Ville de Sainte-Foy · 85150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT. LE VAL DE LA VERTONNE - LOT 13 SAINTE-FOY 85150

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 87P

Superficie du terrain

463 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/10/2013

Ouverture du chantier14/11/2013

👤Demandeur

Code postal85150

LocalitéSAINTE-FOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Foy (85214)

Code postal85150

AdresseLOT. LE VAL DE LA VERTONNE - LOT 13 SAINTE-FOY 85150

ParcellesAC 87P

Superficie terrain463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée83 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.