Déclaration préalable de travaux n° DP 0402582400001 à Sainte-Foy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0402582400001

Ville de Sainte-Foy · 40190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY

Adresse du terrain

CAMIN DE LA PACHERE SAINTE-FOY 40190

Date d'autorisation

09/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 389

Superficie du terrain

1859 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY

SIRET21400258600011

SIREN214002586

Code postal40190

LocalitéSTE FOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSainte-Foy (40258)

Code postal40190

AdresseCAMIN DE LA PACHERE SAINTE-FOY 40190

ParcellesE 389

Superficie terrain1859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant28 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.