Déclaration préalable de travaux n° DP 04025813F0010 à Sainte-Foy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04025813F0010

Ville de Sainte-Foy · 40190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY

Adresse du terrain

RTE DE L ETANG SAINTE-FOY 40190

Date d'autorisation

08/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 389

Superficie du terrain

1859 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Foy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY

SIRET21400258600011

SIREN214002586

Code postal40190

LocalitéSAINTE-FOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSainte-Foy (40258)

Code postal40190

AdresseRTE DE L ETANG SAINTE-FOY 40190

ParcellesE 389

Superficie terrain1859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.