Permis de construire n° PC 04025820C0004 à Sainte-Foy

Permis de construire

N° PC 04025820C0004

Ville de Sainte-Foy · 40190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY

Adresse du terrain

CAMIN DE LA PACHERE SAINTE-FOY 40190

Date d'autorisation

24/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 389

Superficie du terrain

1859 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Foy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY

SIRET21400258600011

SIREN214002586

Code postal40190

LocalitéSAINTE-FOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSainte-Foy (40258)

Code postal40190

AdresseCAMIN DE LA PACHERE SAINTE-FOY 40190

ParcellesE 389

Superficie terrain1859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.