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Permis de construire
N° PC 01920323T0006
Ville de Sainte-Fortunade · 19490
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE
Adresse du terrain
2 PLACE DES ANCIENS COMBATTA SAINTE-FORTUNADE 19490
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 129
Superficie du terrain
60 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/10/2023
Ouverture du chantier04/10/2023
Achèvement des travaux16/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FORTUNADE
SIRET21192030100010
SIREN211920301
Code postal19490
LocalitéSAINTE-FORTUNADE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneSainte-Fortunade (19203)
Code postal19490
Adresse2 PLACE DES ANCIENS COMBATTA SAINTE-FORTUNADE 19490
ParcellesBM 129
Superficie terrain60 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo43 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.