Permis de démolir
N° PD 01920313M0001
Ville de Sainte-Fortunade · 19490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHABRIGNAC SAINTE-FORTUNADE 19490
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 23
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

Code postal19000
LocalitéTULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneSainte-Fortunade (19203)
Code postal19490
AdresseCHABRIGNAC SAINTE-FORTUNADE 19490
ParcellesAR 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.