Permis d'aménager
N° PA 01920317T0001
Ville de Sainte-Fortunade · 19490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COUTEGES SAINTE-FORTUNADE 19490
Date d'autorisation
19/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 271 · BK 285 · BK 288
Superficie du terrain
7582 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/06/2017

👤Demandeur

Code postal19000
LocalitéTULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCorrèze (19)
CommuneSainte-Fortunade (19203)
Code postal19490
AdresseCOUTEGES SAINTE-FORTUNADE 19490
ParcellesBK 271 · BK 285 · BK 288
Superficie terrain7582 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.