Permis d'aménager n° PA 01920321T0001 à Sainte-Fortunade

Permis d'aménager

N° PA 01920321T0001

Ville de Sainte-Fortunade · 19490

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

Adresse du terrain

3 ROUTE DU CHATEAU COMTAL SAINTE-FORTUNADE 19490

Date d'autorisation

16/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 107 · AR 125 · AR 126

Superficie du terrain

19450 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FORTUNADE

SIREN211920301

Code postal19490

LocalitéSAINTE FORTUNADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneSainte-Fortunade (19203)

Code postal19490

Adresse3 ROUTE DU CHATEAU COMTAL SAINTE-FORTUNADE 19490

ParcellesAR 107 · AR 125 · AR 126

Superficie terrain19450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.