Déclaration préalable de travaux n° DP 01920322T0030 à Sainte-Fortunade

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01920322T0030

Ville de Sainte-Fortunade · 19490

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES GERBAUDES SAINTE-FORTUNADE 19490

Date d'autorisation

07/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 307

Superficie du terrain

5348 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/01/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201800

SIREN444608442

Code postal19100

LocalitéBRIVE-LA-GAILLARDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCorrèze (19)

CommuneSainte-Fortunade (19203)

Code postal19490

AdresseLES GERBAUDES SAINTE-FORTUNADE 19490

ParcellesBI 307

Superficie terrain5348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.